Séances 8 et 9
Comment le régime de la Ve République s'adapte à l'alternance ?
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Ressources en classe inversée :
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ACTIVITé
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Document 1 : déclaration de Georges Pompidou, candidat à l’élection présidentielle, 16 mai 1969.
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Consigne (semi-guidé) :
A partir des documents, complète la frise chronologique -Indique dans la frise le nom des présidents de la République. -colorie en rose les périodes de présidences et gouvernements de gauche et en bleu les périodes de présidences et gouvernement de droite. -Indique les 3 périodes de cohabitation en ajoutant le nom des premiers ministres de ces périodes. -Pour chaque période, indique sous la frise les principales décisions prises. Rédige un paragraphe expliquant la frise.
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Document 2 : la victoire de François Mitterrand en 1981.
Document 3 : l’abolition de la peine de mort en 1981.
Document 4 : les principales mesures économiques, sociales, territoriales et culturelles de la gauche au pouvoir en 1981-1982
Document 5 : les cohabitations.
1986-1988 : François Mitterrand (président) et Jacques Chirac (premier ministre).
1993-1995 : François Mitterrand (président) et Edouard Balladur (premier ministre).
1997-2002 : Jacques Chirac (président) et Lionel Jospin (premier ministre).
Document 6 : la naissance de la cohabitation.
Lorsque M. Chirac a pris congé du président de la République, mardi soir à l'Élysée, M. Mitterrand, selon un témoin, avait la mine épanouie de quelqu'un qui a passé un bon moment. Les deux hommes venaient de " procéder à un tour d'horizon au sujet de la formation du gouvernement ", selon la formule insolite délivrée à 20 heures, sur un ton un rien guindé, par le secrétaire général de l’Élysée (…).
D’une conversation en tête à tête de deux heures et quinze minutes, nul, hormis les intéressés, ne peut prétendre connaître les subtilités. Du moins sait-on, par les entourages respectifs du président et du maire de Paris, dans quel état d'esprit les deux hommes ont abordé, à l'Élysée, ce tournant de la Ve République. Il est ainsi possible de dégager les lignes de force de ce face-à-face.
MM. Mitterrand et Chirac, comme il est normal, se sont mutuellement informés de la manière dont ils envisagent cette " cohabitation " inédite depuis 1958, tant sur les compétences respectives que sur les méthodes de gouvernement, et surtout les domaines les plus sensibles : politique extérieure et défense (…).
M. Mitterrand, en effet, partait d'une analyse simple, exposée lundi soir à la télévision : le premier ministre doit être choisi au sein de la nouvelle majorité, fût-elle étroite, et le chef de l'État a pour mission de maintenir son cap pour ce qui est de la défense des libertés, des affaires militaires et de la politique extérieure (…).
M. Chirac, pour sa part, avait relevé que, dans son allocution télévisée, M. Mitterrand avait distingué de façon claire les pouvoirs attachés à la fonction présidentielle et les moyens dont le gouvernement doit disposer pour appliquer son programme. Cela correspondait, d'ailleurs, à ce que M. Chirac lui-même avait constamment souligné, à savoir le rôle du président de la République défini par la Constitution, notamment dans ses articles 5 et 8, et les compétences du gouvernement, contenues dans l'article 20 (…).
Ainsi, MM. Mitterrand et Chirac ont inauguré, avec toutes les apparences de la sérénité, voire d'une sorte d'entente cordiale, la phase préliminaire de la cohabitation (…).
D’une conversation en tête à tête de deux heures et quinze minutes, nul, hormis les intéressés, ne peut prétendre connaître les subtilités. Du moins sait-on, par les entourages respectifs du président et du maire de Paris, dans quel état d'esprit les deux hommes ont abordé, à l'Élysée, ce tournant de la Ve République. Il est ainsi possible de dégager les lignes de force de ce face-à-face.
MM. Mitterrand et Chirac, comme il est normal, se sont mutuellement informés de la manière dont ils envisagent cette " cohabitation " inédite depuis 1958, tant sur les compétences respectives que sur les méthodes de gouvernement, et surtout les domaines les plus sensibles : politique extérieure et défense (…).
M. Mitterrand, en effet, partait d'une analyse simple, exposée lundi soir à la télévision : le premier ministre doit être choisi au sein de la nouvelle majorité, fût-elle étroite, et le chef de l'État a pour mission de maintenir son cap pour ce qui est de la défense des libertés, des affaires militaires et de la politique extérieure (…).
M. Chirac, pour sa part, avait relevé que, dans son allocution télévisée, M. Mitterrand avait distingué de façon claire les pouvoirs attachés à la fonction présidentielle et les moyens dont le gouvernement doit disposer pour appliquer son programme. Cela correspondait, d'ailleurs, à ce que M. Chirac lui-même avait constamment souligné, à savoir le rôle du président de la République défini par la Constitution, notamment dans ses articles 5 et 8, et les compétences du gouvernement, contenues dans l'article 20 (…).
Ainsi, MM. Mitterrand et Chirac ont inauguré, avec toutes les apparences de la sérénité, voire d'une sorte d'entente cordiale, la phase préliminaire de la cohabitation (…).
J-Y Lhomeau, A. Passeron, Le Monde, 20.03.1986
Document 7 : la cohabitation vue par un ancien premier ministre, Alain Juppé.
C’est en 1983, alors que le gouvernement de gauche connaissait une forte désaffection populaire laissant augurer d’une victoire de la droite aux législatives de 1986, que l’idée, et le terme, de cohabitation sont apparus. Dans une tribune du Monde, E. Balladur en avait en quelque sorte établi le mode d’emploi : « Un jour ou l’autre, nos institutions subiront l’épreuve de vérité qui permettra de juger de leur solidité réelle. Que se passera-t-il alors ? Les responsables politiques auront le choix entre deux attitudes : ou bien rechercher l’affrontement, la majorité nouvelle tentant de paralyser le Président, celui-ci refusant de tenir compte dans la composition du gouvernement de l’existence d’une majorité nouvelle ; ou bien tenter la cohabitation, ce qui suppose que chacun accepte d’être quelque peu empêché dans la liberté de ses mouvements et de ses choix, de ne pas appliquer tout de suite tous ses projets […] Ainsi la constitution de 1958 démontrerait-elle son ambivalence et sa capacité d’adaptation : quasi-présidentielle, et même davantage, quand le Président dispose d’une majorité à l’Assemblée, plus parlementaire quand ce n’est pas le cas. En pareille hypothèse, le Premier ministre, charnière entre le Parlement et le Président verrait son rôle s’affirmer. »
La cinquième République a connu trois cohabitations. Les deux premières survenues à deux ans des échéances présidentielles, entre 1986 et 1988, puis entre 1993 et 1995, la dernière, entre 1997 et 2002, faisant suite à la dissolution de l’Assemblée nationale par J Chirac et ayant duré une législature entière. Du fait des personnalités concernées et des ambitions qu’elles nourrissaient pour l’avenir, comme du fait du calendrier politique, ces épisodes ont été très différents, tout en ayant pour constante un retrait relatif du chef de l’Etat, favorable à sa popularité, et une surexposition du Premier ministre l’exposant à l’usure du pouvoir (…).
F. Mitterrand dans son message au Parlement, le 8 avril 1986, déclarait ainsi : « Beaucoup de nos concitoyens se posent la question de savoir comment fonctionneront les pouvoirs publics. A cette question, je ne connais qu’une réponse, la seule possible, la seule raisonnable, la seule conforme aux intérêts de la nation : la Constitution, rien que la constitution, toute la Constitution ». Et en effet, il saura utiliser toutes les ressources de la Constitution, non seulement celles qui reconnaissent au Président de la République un rôle de garant de la Constitution et une prééminence dans ce qu’il est convenu d’appeler le domaine réservé du chef de l’Etat, la diplomatie et la Défense, mais aussi celles qui prévoient qu’il signe (et donc, selon la lecture de F Mitterrand, peut refuser de signer, ce qui me paraît contestable, cette compétence étant selon moi une compétence liée) les ordonnances et décrets délibérés en conseil des ministres.
La cinquième République a connu trois cohabitations. Les deux premières survenues à deux ans des échéances présidentielles, entre 1986 et 1988, puis entre 1993 et 1995, la dernière, entre 1997 et 2002, faisant suite à la dissolution de l’Assemblée nationale par J Chirac et ayant duré une législature entière. Du fait des personnalités concernées et des ambitions qu’elles nourrissaient pour l’avenir, comme du fait du calendrier politique, ces épisodes ont été très différents, tout en ayant pour constante un retrait relatif du chef de l’Etat, favorable à sa popularité, et une surexposition du Premier ministre l’exposant à l’usure du pouvoir (…).
F. Mitterrand dans son message au Parlement, le 8 avril 1986, déclarait ainsi : « Beaucoup de nos concitoyens se posent la question de savoir comment fonctionneront les pouvoirs publics. A cette question, je ne connais qu’une réponse, la seule possible, la seule raisonnable, la seule conforme aux intérêts de la nation : la Constitution, rien que la constitution, toute la Constitution ». Et en effet, il saura utiliser toutes les ressources de la Constitution, non seulement celles qui reconnaissent au Président de la République un rôle de garant de la Constitution et une prééminence dans ce qu’il est convenu d’appeler le domaine réservé du chef de l’Etat, la diplomatie et la Défense, mais aussi celles qui prévoient qu’il signe (et donc, selon la lecture de F Mitterrand, peut refuser de signer, ce qui me paraît contestable, cette compétence étant selon moi une compétence liée) les ordonnances et décrets délibérés en conseil des ministres.
L’évolution de la relation entre le Président de la République et le Premier ministre Témoignage d’Alain Juppé,
N°171, revue Espoir, Hiver 2012-2013
N°171, revue Espoir, Hiver 2012-2013
Document 8 : discours du président de la République Jacques Chirac, 16 juillet 1995.
Il est, dans la vie d'une nation, des moments qui blessent la mémoire, et l'idée que l'on se fait de son pays.
Ces moments, il est difficile de les évoquer, parce que l'on ne sait pas toujours trouver les mots justes pour rappeler l'horreur, pour dire le chagrin de celles et ceux qui ont vécu la tragédie. Celles et ceux qui sont marqués à jamais dans leur âme et dans leur chair par le souvenir de ces journées de larmes et de honte.
Il est difficile de les évoquer, aussi, parce que ces heures noires souillent à jamais notre histoire, et sont une injure à notre passé et à nos traditions. Oui, la folie criminelle de l'occupant a été secondée par des Français, par l'Etat français.
Il y a cinquante-trois ans, le 16 juillet 1942, 450 policiers et gendarmes français, sous l'autorité de leurs chefs, répondaient aux exigences des nazis.
Ce jour-là, dans la Capitale et en région parisienne, près de dix mille hommes, femmes et enfants juifs, furent arrêtés à leur domicile, au petit matin, et rassemblés dans les commissariats de police.
On verra des scènes atroces: les familles déchirées, les mères séparées de leurs enfants, les vieillards - dont certains, anciens combattants de la Grande Guerre, avaient versé leur sang pour la France - jetés sans ménagement dans les bus parisiens et les fourgons de la Préfecture de Police.
On verra, aussi, des policiers fermer les yeux, permettant ainsi quelques évasions.
Pour toutes ces personnes arrêtées, commence alors le long et douloureux voyage vers l’enfer (…).
La France, patrie des Lumières et des Droits de l'Homme, terre d'accueil et d'asile, la France, ce jour-là, accomplissait l'irréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à leurs bourreaux.
Conduites au Vélodrome d'hiver, les victimes devaient attendre plusieurs jours, dans les conditions terribles que l'on sait, d'être dirigées sur l'un des camps de transit - Pithiviers ou Beaune-la-Rolande - ouverts par les autorités de Vichy.
L'horreur, pourtant, ne faisait que commencer.
Suivront d'autres rafles, d'autres arrestations. A Paris et en province. Soixante-quatorze trains partiront vers Auschwitz. Soixante-seize mille déportés juifs de France n'en reviendront pas.
Nous conservons à leur égard une dette imprescriptible (…).
Ces moments, il est difficile de les évoquer, parce que l'on ne sait pas toujours trouver les mots justes pour rappeler l'horreur, pour dire le chagrin de celles et ceux qui ont vécu la tragédie. Celles et ceux qui sont marqués à jamais dans leur âme et dans leur chair par le souvenir de ces journées de larmes et de honte.
Il est difficile de les évoquer, aussi, parce que ces heures noires souillent à jamais notre histoire, et sont une injure à notre passé et à nos traditions. Oui, la folie criminelle de l'occupant a été secondée par des Français, par l'Etat français.
Il y a cinquante-trois ans, le 16 juillet 1942, 450 policiers et gendarmes français, sous l'autorité de leurs chefs, répondaient aux exigences des nazis.
Ce jour-là, dans la Capitale et en région parisienne, près de dix mille hommes, femmes et enfants juifs, furent arrêtés à leur domicile, au petit matin, et rassemblés dans les commissariats de police.
On verra des scènes atroces: les familles déchirées, les mères séparées de leurs enfants, les vieillards - dont certains, anciens combattants de la Grande Guerre, avaient versé leur sang pour la France - jetés sans ménagement dans les bus parisiens et les fourgons de la Préfecture de Police.
On verra, aussi, des policiers fermer les yeux, permettant ainsi quelques évasions.
Pour toutes ces personnes arrêtées, commence alors le long et douloureux voyage vers l’enfer (…).
La France, patrie des Lumières et des Droits de l'Homme, terre d'accueil et d'asile, la France, ce jour-là, accomplissait l'irréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à leurs bourreaux.
Conduites au Vélodrome d'hiver, les victimes devaient attendre plusieurs jours, dans les conditions terribles que l'on sait, d'être dirigées sur l'un des camps de transit - Pithiviers ou Beaune-la-Rolande - ouverts par les autorités de Vichy.
L'horreur, pourtant, ne faisait que commencer.
Suivront d'autres rafles, d'autres arrestations. A Paris et en province. Soixante-quatorze trains partiront vers Auschwitz. Soixante-seize mille déportés juifs de France n'en reviendront pas.
Nous conservons à leur égard une dette imprescriptible (…).
Jacques Chirac
Document 9 : la réforme du service national.
Document 10 : Loi constitutionnelle no 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République
Le Président de la République, conformément aux dispositions de l'article 89 de la Constitution, a soumis au référendum,
Le peuple français, ainsi qu'il ressort de la proclamation faite le 28 septembre 2000 par le Conseil constitutionnel des résultats du référendum, a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 octobre 2000.
Le peuple français, ainsi qu'il ressort de la proclamation faite le 28 septembre 2000 par le Conseil constitutionnel des résultats du référendum, a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 octobre 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Elisabeth Guigou
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Elisabeth Guigou
Document 11 : le choc de l’élection présidentielle de 2002.
