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COMPÉTENCES TRAVAILLÉES

CONNAISSANCES :

  • Le fonctionnement des institutions européennes

  • Les formes de démocratie mise en œuvre par les institutions européennes

CAPACITÉS :

  • Conduire une démarche et la justifier

Elément signifiant : Construire et vérifier des hypothèses sur une situation historique ou géographique

  • S’exprimer à l’écrit

Elément signifiant : rédiger un texte organisé

ATTITUDES :

  • Autonomie

Elément signifiant : prendre part à une production collective

Objectifs :

  • Comprendre le fonctionnement des institutions européennes

  • Comprendre les formes de démocratie mise en oeuvre par les institutions européennes

  • Rédiger un texte organisé

Document 1 : les institutions européennes

Document 2 : 

Document 3 : les objets de la démocratie

Les institutions européennes montrent déjà une belle densité démocratique que commencent en ce moment à envier certains peuples de l'Union : un contrôle direct (le Parlement) et indirect (le Conseil) pour investir, contrôler et approuver les propositions législatives de la Commission, avec au-dessus une Cour de Justice efficace. La souveraineté(1) se partage et se délègue : les pays européens ont bien délégué à la Banque Centrale Européenne(2) un des attributs premiers de la souveraineté qu'est le droit de frapper monnaie. La Cour de Justice a déjà les attributs d'une institution qui dépasse l'ordre des traités interétatiques : elle se place au niveau des citoyens et produit du droit européen qui s'impose à tous, sans passer, comme c'est le cas pour les directives, par une transcription en droit 15 national. L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) en matière commerciale ou, plus modestement, les régulations en matière de trafic aérien, sont aussi, à un niveau mondial, des ébauches de souveraineté déléguée, avec un contrôle démocratique pour le moins faible. Il faut interroger cette chronologie qui voudrait que la souveraineté ne puisse résulter que de la légitimité politique. L'expérience historique enseignerait plutôt l'inverse : souveraineté d'abord, démocratie (parfois) ensuite. Il a fallu la force des armes, ou dans le cas de l’unité allemande, une pression prussienne sur des dirigeants non élus démocratiquement. L'exemple cité plus haut des institutions internationales est pertinent : non démocratiques à 30 l'origine, elles suscitent les besoins et les attentes d'une légitimité démocratique accrue.


D'après F. Meunier, « Est-ce de démocratie que l'Europe a besoin ? »,
telos-eu.com, 5 septembre 2018.

1. autorité suprême
2. Créée par le traité sur l'Union européenne de 1992, la Banque centrale européenne (BCE) a été mise en place le 1er juin 1998 à Francfort, en Allemagne. La BCE gère la politique monétaire de la zone euro. Avec le traité de Lisbonne, entré en vigueur fin 2009, la Banque centrale européenne devient une institution de l'Union européenne, au même titre que la Commission, le Parlement, le Conseil de l'Union, le Conseil européen et la Cour de justice de l'Union européenne. La BCE a un rôle fondamental dans l'économie européenne. Elle est notamment responsable de la politique monétaire de la zone euro. Par exemple, la BCE a pour rôle de maintenir la stabilité des prix ainsi que d'émettre la monnaie unique.

Document 4 : le conseil européen

Conseil européen du 28 juin 2018 rassemblant les chef d’Etats ou de gouvernements

Document 5 : le siège du parlement européen à Strasbourg

Document 6 : le siège du parlement européen à Strasbourg

Document 7 : Qu'est-ce qu'une initiative citoyenne européenne ?

Les auteurs du traité de Lisbonne(1) ont introduit un élément de démocratie participative(2) dans le fonctionnement de l'Union européenne. C'est le rôle que tient l'initiative citoyenne européenne (ICE), qui constitue une forme de participation politique, plus directe, à destination des citoyens. (…)

Le traité de Lisbonne définit l'initiative citoyenne comme :
    Devant recueillir au moins un million de signatures de ressortissants(3) d'un nombre significatif d'États membres (seuls les citoyens européens sont comptabilisés) ;
    Devant concerner un domaine relevant de la compétence de la Commission européenne ;
    Devant porter sur une question pour laquelle les signataires estiment qu’un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités (…)

Lorsque l'initiative remplit toutes les conditions (dépassement du million de signatures en provenance d'un nombre suffisant États), les autorités nationales compétentes vérifient l'authenticité des signatures. Si tout est conforme, la Commission a quatre mois pour se prononcer sur le fond, et expliquer ce qu'elle compte faire. Elle n'est pas obligée d'agir, et doit expliquer les raisons qui la poussent à ne pas donner suite (…).

Jusqu'à présent, seules quatre initiatives citoyennes sur les 64 présentées depuis 2012 ont réussi à remplir l'ensemble des conditions fixées par la Commission européenne, ainsi que le million de signatures demandées. La toute première, lancée en 2012 et intitulée "right for water", avait obtenu une réponse jugée décevante de la part de Bruxelles. Face à la réclamation citoyenne pour un accès universel à l'eau et l’assainissement au sein de l'UE, la Commission s'était contentée de lancer une consultation publique sur la directive Eau potable. De même, l'initiative "Stop vivisection" lancée la même année et visant à interdire l'expérimentation animale en Europe avait reçu un soutien relatif de la part de l'exécutif européen, qui la jugeait irréaliste (…).
Dernière ICE en date : l'initiative "Stop glyphosate" en 2017. Celle-ci a récolté plus de 1,3 million de signatures, mais a vu ses espoirs largement déçus par la Commission européenne. Les signataires demandaient notamment l'interdiction des pesticides à partir de glyphosate, revendication balayée par une autorisation de renouvellement proclamée le 12 décembre 2017. Seule exigence à avoir reçu une réponse positive : la réforme du système d'évaluation des pesticides. Une proposition de la Commission pour en améliorer la transparence est prévue en mai 2017. En parallèle, une commission spéciale dédiée à cette question a été créée en février 2018 au Parlement européen (…).

 

« Qu’est ce qu’une initiative citoyenne européenne ? », touteleurope.eu, 21.02.2018


1. traité signé en 2007
2. forme de démocratie où la participation des citoyens à la décision est renforcée
3. citoyen d’un pays membre de l’Union européenne

Document 8 : la procédure législative

Document 6 : 

  • Procédure de codécision : appelée procédure législative ordinaire. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE s'accordent sur l'adoption de certaines directives et règlements communautaires.

  • Procédure de consultation : le Parlement européen donne son avis, non contraignant, sur une proposition de la Commission européenne.

 

  • Procédure de coopération : négociations entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement. Elle n'existe plus depuis le traité de Lisbonne

Document 9 : 

Introduite par le Traité de Maastricht, la "procédure législative ordinaire" est aujourd'hui le mode décisionnel le plus courant pour adopter la législation de l'UE. Selon cette procédure, le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont sur un pied d'égalité pour adopter les nouvelles normes européennes [...].
Fondée sur le principe de parité, cette procédure permet qu'aucune des deux institutions ne peut adopter de législation sans l'accord de l'autre. En règle générale, c'est la Commission qui formule une proposition au Parlement et au Conseil. Le texte législatif passe une ou deux fois au Parlement ainsi qu'au Conseil. [...]
La procédure législative ordinaire s'applique pour la plupart des domaines dans lesquels l'Union est active : marché intérieur et la gouvernance économique, libre circulation des travailleurs, agriculture, politique de développement régional et social, justice et affaires intérieures, éducation, culture. Cependant, certains domaines échappent à la procédure législative ordinaire. Ils sont régis par d'autres types de procédures législatives dites "spéciales". Dans le cas par exemple de l'adhésion de nouveaux États membres, de la politique fiscale ou de la conclusion d'accords internationaux, le Conseil légifère seul, le râle du Parlement étant limité à la consultation ou l'approbation.


« Qu'est-ce que la procédure législative ordinaire» site institutionnel Toute l'Europe (touteleurope.eu), créé par la France et la Commission européenne en 1992, 17 septembre 2013.

Document 10 : Qu'est-ce que le droit de pétition au Parlement européen ?

A tout moment, chaque citoyen, seul ou en groupe, peut saisir le Parlement européen grâce au droit de pétition prévu à l'article 20 du Traité de fonctionnement de l'UE.

Tout citoyen de l'Union européenne ou toute personne résidant dans un Etat membre peut adresser au Parlement européen, individuellement ou collectivement, une pétition au sujet d’une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union européenne et le concernant directement. Les entreprises, associations, ou organisations peuvent exercer ce droit de pétition, garanti par le traité, si elles ont leur siège dans l’Union (…).

L'objet de la pétition doit porter sur des questions relevant des domaines de compétence de l'Union européenne, à savoir :
    les droits de citoyen européen énoncés dans les traités  ;  
    les questions environnementales ;   
    la protection des consommateurs ;   
    la libre circulation des personnes, des marchandises et des services, et le marché intérieur ;  
    les questions liées à l'emploi et la politique sociale ;  
    la reconnaissance des qualifications professionnelles ;  
    d'autres problèmes relatifs à la mise en œuvre du droit communautaire(1).
La pétition peut prendre la forme d’une plainte ou d’une requête et peut porter sur des affaires d’intérêt public ou d’intérêt privé.

Plus de 1000 pétitions citoyennes parviennent au Parlement européen chaque année. Pour qu’une pétition soit recevable, il faut qu’elle réponde à des critères précis, et qu’elle porte sur des sujets relevant des compétences de l'Union européenne.

Selon les cas, la commission des pétitions peut :
    Inviter la Commission européenne à procéder à une enquête préliminaire et à lui fournir des informations concernant le respect de la législation communautaire en la matière,
    Transmettre la pétition à d'autres commissions du Parlement européen pour information afin que celles-ci entreprennent une action,
    Dans certains cas exceptionnels, soumettre un rapport au Parlement européen en vue de son adoption en séance plénière ou effectuer une mission d'enquête,
    Prendre toute autre mesure jugée appropriée pour essayer de régler la question.

A côté de la procédure de pétitions, si le Parlement européen estime qu'il y a une violation du droit européen, il a le pouvoir d'adopter une résolution en plénière invitant la Commission européenne à saisir la Cour de Justice de l’UE.
Les services de la commission des pétitions, dans laquelle siègent 36 députés, sont chargés de réceptionner les pétitions des citoyens européens. La commission des pétitions du Parlement européen se réunit normalement tous les mois, sauf au mois d'août, lors des vacances parlementaires. Elle peut coopérer avec les autorités nationales ou locales d'un État membre pour résoudre un problème soulevé par un pétitionnaire.
Elle ne peut, cependant, passer outre les décisions prises par les autorités compétentes des Etats membres. N'étant pas une instance judiciaire, le Parlement européen ne peut ni prononcer de jugement, ni annuler des décisions prises par les juridictions des États membres. De ce fait, les pétitions dont c'est l'objectif sont irrecevables.


« Qu'est-ce que le droit de pétition au Parlement européen ? », touteleurope.eu, 23.08.2017


1. législation appliquée dans l’Union européenne.


Document 11 :

«II n'est pas difficile de voir pourquoi les institutions européennes semblent manquer de légitimité(1) démocratique. Seul un organisme de l'UE est élu directement au niveau européen : le Parlement. Ce dernier a beaucoup moins de pouvoir que ses homologues nationaux et son élection, qui a lieu sur un mode décentralisé, ne mobilise que faiblement les électeurs de chaque pays qui choisissent parmi des partis nationaux en fonction de questions nationales plutôt qu'européennes. La Commission européenne est très largement perçue comme un organe technocratique(2) et lointain. La Cour de justice européenne, constituée de quinze juges nommés, a, en revanche, un pouvoir relativement étendu comparé aux normes européennes. Le Conseil des ministres, la plus puissante des institutions bruxelloises, rassemble des ministres, des diplomates et des officiels de chaque pays qui délibèrent souvent en secret. À la droite de l'échiquier politique, certains trouvent que l'UE empiète sur les libertés individuelles. À gauche, nombreux sont ceux qui voient l'Union comme un retour au XIXe siècle, à un État néolibéral et fiscalement faible. Les directives européennes promeuvent un élargissement et un approfondissement du marché et ne proposent en compensation qu'un nombre limité de politiques sociales. Pourtant, aucun de ces faits ne permet de remettre en cause la légitimité démocratique des institutions européennes. L'équilibre des pouvoirs inscrit dans la Constitution, le contrôle démocratique indirect via les gouvernements nationaux et la montée en puissance du Parlement européen sont des éléments suffisants pour s'assurer du fait que les décisions de l'Union sont, dans presque tous les cas, honnêtes, transparentes, efficaces et adaptées aux demandes des citoyens européens.»

 

Andrew Moravscik, «Le mythe du déficit démocratique européen», Raisons politiques, n° 2/2003.
 

1.ce qui est juste
2. tendance à faire prévaloir les aspects techniques, au détriment de l'élément humain


Document 12 :

Le suspense était d’une rare intensité ce mercredi 12 septembre dans l’hémicycle strasbourgeois(1). « Je vais parler très lentement, ce vote est délicat », avait prévenu Antonio Tajani, le président du Parlement européen, qui présidait la séance de vote sur le déclenchement d’une procédure liée au respect de l’Etat de droit(2) en Hongrie.
Hautement symbolique, le rapport sans concession de l’élue verte néerlandaise Judith Sargentini sur la politique du premier ministre Viktor Orban a finalement été adopté, quelques minutes plus tard, à une large majorité : 448 voix pour, 197 contre et seulement 48 abstentions.
L’article 7 du traité de l’Union, procédure aussi exceptionnelle que stigmatisante(3), actionnée une seule fois jusqu’alors dans l’histoire de l’UE (par la Commission contre la Pologne fin 2017), devrait donc pouvoir être activé à l’encontre du gouvernement de M. Orban, toujours membre du Parti populaire européen (PPE), le rassemblement des forces conservatrices de l’Union, mais devenu la coqueluche des droites extrêmes pour sa politique antimigrants.
Par ce vote, hautement symbolique, le Parlement de Strasbourg dénonce des « risques clairs de violation grave de l’Etat de droit en Hongrie » et invite les Etats membres, au Conseil, à se saisir de la question. Si l’article 7 est mené à son terme, le pays incriminé restant absolument non coopératif, il peut aller jusqu’à une suspension des droits de vote de la Hongrie, soit une quasi-exclusion du jeu européen (…).
L’article 7 des traités est un ­mécanisme visant à préserver l’Etat de droit dans l’Union européenne. Considérée comme un dernier recours, cette procédure peut être « proposée » (par la Commission, un tiers des pays membres ou le Parlement européen), en cas de « risque clair de violation grave de l’Etat de droit » dans un Etat membre.
Pour que le Conseil (les Etats) s’en saisisse et poursuive la procédure, une majorité des 4/5e de ses membres doit être réunie. S’instaure alors un « dialogue » entre Bruxelles et le gouvernement du pays visé.
Si la « violation grave » persiste, la procédure peut conduire à terme jusqu’à la suspension des droits de vote au conseil. Mais, pour cela, les Etats ­membres doivent se prononcer à l’unanimité. Avec la Hongrie, c’est la deuxième fois que l’article 7 est à l’agenda. Il l’a été une première fois par la Commission contre la Pologne, fin 2017, mais, à ce jour, les Etats membres n’ont toujours pas voté sur la poursuite de la procédure.

 

Cécile Ducourtieux, Le Parlement européen sanctionne Viktor Orban, Le Monde, 13 septembre 2018


1. le parlement européen
2. respect des libertés fondamentales
3. comme une marque

Document 11 : 

LE CHARCUTIER. - Veux-tu me dire comment, moi, marchand de boudins, je puis devenir un jour ce qui s'appelle un personnage ?

 

PREMIER SERVITEUR. - Mais c'est justement pour cela que tu vas le devenir parce que tu n'es qu'un propre à rien, un chevalier du soleil, un audacieux coquin. [...]

 

LE CHARCUTIER. - Mais mon bon, je n'ai pas fait d'études. Je connais mes lettres, et encore, tant bien que mal.

 

PREMIER SERVITEUR. - Voilà ton seul défaut, de les connaître « tant bien que mal ». Pour gouverner le peuple, il ne faut pas un homme pourvu d'une bonne culture et d'une bonne éducation. Il faut un ignorant doublé d'un coquin. [...]

 

LE CHARCUTIER. - Eh bien, l'oracle(1) me plaît. Mais je ne vois pas comment je serai capable de gouverner le peuple.

 

PREMIER SERVITEUR. - Rien de plus bête. Ne cesse pas de faire ce que tu fais. Tu n'as qu'à tripatouiller les affaires, les boudiner toutes ensemble, et quant au peuple, pour te le concilier, il suffit que tu lui fasses une agréable petite cuisine de mots. Pour le reste, tu as ce qu'il faut pour le mener, à savoir une voix de canaille, une origine misérable, des manières de vagabond. Je te dis que tu as tout ce qu'il faut pour la politique.

 

Aristophane(2), Les Cavaliers, 424 av. J.-G.

 

  1. Ici, message délivré par une personne qui se fait porte-parole des dieux.

  2. Aristophane (vers 445-vers 385) est considéré comme le père de la comédie. Ce dramaturge athénien a écrit de nombreuses pièces tournant en dérision les moeurs et les pratiques démocratiques athéniennes. Dans les Cavaliers, il s’attaque à la toute-puissance du démagogue Cléon.