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Organiser et synthétiser des informations : les mutations de l'Etat et de la gouvernance |
CAPACITÉS TRAVAILLÉES
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NOTIONS TRAVAILLÉES
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OBJECTIFS
- Comprendre les mutations de l'Etat depuis 1980.
- Extraire des informations d’un texte
- Cerner le sens général du document
- Compléter un schéma fléché
Comment l'Etat a répondu aux évolutions nées dans les années 1970 ?
Activité
QUESTIONS :
▶︎ORGANISER ET SYNTHETISER DES INFORMATIONS :
A partir des documents et des notes sur la vidéo, réalise un schéma heuristique montrant comment l’Etat a répondu aux évolutions nées dans les années 1970.
A partir des documents et des notes sur la vidéo, réalise un schéma heuristique montrant comment l’Etat a répondu aux évolutions nées dans les années 1970.
Document 1 : les nationalisations en 1981-1982.
Document 2 : repenser le rôle de l'Etat dans les années 1980.
Depuis des décennies - certains diront même des siècles -la tentation française par excellence a été celle du dirigisme d'État. Qu'il s'agisse de l'économie ou de l'éducation, de la culture ou de la recherche, des technologies nouvelles ou de la défense de l'environnement, c'est toujours vers l'État que s'est tourné le citoyen pour demander idées et subsides. [...]. Ce système de gouvernement [...] présente deux défauts rédhibitoires : il se détruit lui-même, par obésité; et surtout, il menace d'amoindrir les libertés individuelles. [...]
Dès les prochains jours, le Parlement sera saisi de plusieurs projets de loi qui engageront le renouveau. [...] Trois séries de mesures y figureront. D'abord celles qui permettront de libéraliser la marche de l'économie, tant au profit des entreprises qu'à celui des salariés. [...] Le troisième volet de la loi d'habilitation traitera de la privatisation: la liste des entreprises qui pourront être dénationalisées dans les cinq prochaines années sera clairement indiquée.
Nous devons [...] nous interroger tous ensemble sur l'avenir de notre système de protection sociale. Le système est aujourd'hui menacé et les déséquilibres financiers ne font que traduire de très inquiétantes évolutions de fond. D'un côté, les dépenses continuent de s'accroître à un rythme soutenu, qu'il s'agisse des pensions de retraite, de l'indemnisation du chômage ou des frais médicaux. De l'autre, les recettes décrochent, tant à cause des difficultés conjoncturelles de l'économie française que de l'affaiblissement démographique de la nation.
Dès les prochains jours, le Parlement sera saisi de plusieurs projets de loi qui engageront le renouveau. [...] Trois séries de mesures y figureront. D'abord celles qui permettront de libéraliser la marche de l'économie, tant au profit des entreprises qu'à celui des salariés. [...] Le troisième volet de la loi d'habilitation traitera de la privatisation: la liste des entreprises qui pourront être dénationalisées dans les cinq prochaines années sera clairement indiquée.
Nous devons [...] nous interroger tous ensemble sur l'avenir de notre système de protection sociale. Le système est aujourd'hui menacé et les déséquilibres financiers ne font que traduire de très inquiétantes évolutions de fond. D'un côté, les dépenses continuent de s'accroître à un rythme soutenu, qu'il s'agisse des pensions de retraite, de l'indemnisation du chômage ou des frais médicaux. De l'autre, les recettes décrochent, tant à cause des difficultés conjoncturelles de l'économie française que de l'affaiblissement démographique de la nation.
Discours de politique générale du Premier ministre Jacques Chirac
à l'Assemblée nationale, 6 avril 1986.
à l'Assemblée nationale, 6 avril 1986.
Document 3 : les lois de décentralisation.
a. les lois de décentralisation de 1982-1983
Art. 1 Les communes, les départements et les régions s'administrent librement par des conseils élus. Des lois détermineront la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, ainsi que la répartition des ressources publiques résultant des nouvelles règles de la fiscalité locale et des transferts de crédits de l'État aux collectivités territoriales, l'organisation des régions, les garanties statutaires accordées aux personnels des collectivités territoriales, le mode d'élection et le statut des élus, ainsi que les modalités de la coopération entre communes, départements et régions, et le développement de la participation des citoyens à la vie locale.
Art. 1 Les communes, les départements et les régions s'administrent librement par des conseils élus. Des lois détermineront la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, ainsi que la répartition des ressources publiques résultant des nouvelles règles de la fiscalité locale et des transferts de crédits de l'État aux collectivités territoriales, l'organisation des régions, les garanties statutaires accordées aux personnels des collectivités territoriales, le mode d'élection et le statut des élus, ainsi que les modalités de la coopération entre communes, départements et régions, et le développement de la participation des citoyens à la vie locale.
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982
Art. 2 Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence. Ils concourent avec l'État à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu'à la protection de l'environnement et à l'amélioration du cadre de vie. Les communes, les départements et les régions constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la vie locale et garantissent l'expression de sa diversité. [...]
Art. 3 La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État s'effectue, dans la mesure du possible, en distinguant celles qui sont mises à la charge de l'État et celles qui sont dévolues aux communes, aux départements ou aux régions de telle sorte que chaque domaine de com- j pétences ainsi que les ressources correspondantes soient affectés en totalité soit à l'État, soit aux communes, soit aux départements, soit aux régions.
Art. 3 La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État s'effectue, dans la mesure du possible, en distinguant celles qui sont mises à la charge de l'État et celles qui sont dévolues aux communes, aux départements ou aux régions de telle sorte que chaque domaine de com- j pétences ainsi que les ressources correspondantes soient affectés en totalité soit à l'État, soit aux communes, soit aux départements, soit aux régions.
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
b. une nouvelle étape dans la décentralisation en 2004
La loi du 13 août 2004, qui ouvre véritablement le nouvel acte de la décentralisation, détaille notamment les nouveaux transferts de compétences décidés au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ces transferts interviennent en matière de développement économique, de transport, d'action sociale, de logement, de santé, d'éducation. [...] Mais la véritable pomme de discorde entre l'État et les élus locaux concerne le financement des compétences [ ] Des élus locaux craignent de devoir, à terme, augmenter les impôts locaux pour répondre aux attentes de leurs administrés et souhaitent par conséquent recevoir des ressources fiscales modulables - ce qui ne sera pas le cas dans un premier temps.
La loi du 13 août 2004, qui ouvre véritablement le nouvel acte de la décentralisation, détaille notamment les nouveaux transferts de compétences décidés au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ces transferts interviennent en matière de développement économique, de transport, d'action sociale, de logement, de santé, d'éducation. [...] Mais la véritable pomme de discorde entre l'État et les élus locaux concerne le financement des compétences [ ] Des élus locaux craignent de devoir, à terme, augmenter les impôts locaux pour répondre aux attentes de leurs administrés et souhaitent par conséquent recevoir des ressources fiscales modulables - ce qui ne sera pas le cas dans un premier temps.
Regards sur L’actualité, n° 308, La Documentation française, 2005
Document 4 : la cohabitation
Jacques Chirac (Premier ministre) et François Mitterrand (Président de la République)
Document 5 : les effectifs de la fonction publique en 2014 (en milliers)
source : Insee, 2014.